Commerce agricole durable : La mise en œuvre du projet du PNR73 à travers un livre
10.04.2024
Basé sur le projet PNR73 : Publication d’un livre sur le commerce agricole durable
Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous donner des nouvelles d’une réalisation pratique d’un projet du PNR73 : Elisabeth Bürgi Bonanomi, docteure en droit, a dirigé le projet « Relations commerciales durables promouvant des systèmes alimentaires diversifiés » dans le cadre de l'axe prioritaire Gouvernance du PNR 73. L'objectif du projet était de montrer comment l'article 104a, let. d, de la Constitution fédérale pourrait être concrètement mis en œuvre. D’après cet article, la Confédération doit créer des conditions favorables à « des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et de la filière alimentaire ».
Grâce notamment à l’élaboration de plusieurs publications scientifiques, à un engagement avec les parties prenantes et à une proposition de loi sur le commerce agricole durable, le projet du PNR73 a pesé considérablement dans le débat sur la durabilité dans le commerce. Il montre comment les Etats peuvent, dans le cadre de leurs relations commerciales, distinguer les denrées alimentaires particulièrement précieuses produites de manière durable de celles qui ne le sont pas, tout en respectant les principes fondamentaux cadre commercial, tels que le principe de non-discrimination.
En collaboration avec Mme Judith Schäli, également docteure en droit, Dr. iur. Elisabeth Bürgi Bonanomi a publié aux éditions DIKE le livre « Loi fédérale sur le commerce agricole durable ? Une proposition de mise en œuvre de l’article 104a let. D de la Constitution fédérale suisse ». La proposition est disponible en allemand, anglais et français. Les éditrices, en collaboration avec 13 auteur·trices, montrent comment un système alimentaire global interdépendant du fait de la mondialisation pourrait être rendu plus durable via une régulation minutieuse du commerce. Toutes les études réalisées au cours du projet sont liées à la proposition de loi.
Vous trouverez la publication ici : Loi fédérale sur le commerce agricole durable ?
Liens
PNR73 Relations commerciales durables promouvant des systèmes alimentaires diversifiés
Contact
Dr. iur. Elisabeth Bürgi Bonanomi
Avocate et conférencière
Directrice du secteur impact, durabilité et gouvernance
Centre for Development and Environment CDE, Université de Berne
Téléphone: +41 31 684 39 40
email: elisabeth.buergi@unibe.ch