Projet de recherche du PNR 73 achevé: «Relations commerciales durables promouvant des systèmes alimentaires diversifiés»

Le projet " Relations commerciales durables promouvant des systèmes alimentaires diversifiés " a examiné comment les gouvernements peuvent utiliser les relations commerciales durables pour promouvoir des systèmes alimentaires diversifiés qui ont une valeur particulière du point de vue de la durabilité.

Les systèmes alimentaires de ce type sont plus durables que les systèmes spécialisés, qui sont principalement axés sur la production de masse. Ils ont une plus grande valeur écologique et économique, et les avantages sociaux sont répartis de manière plus équitable. De plus, ils contribuent à une offre alimentaire diversifiée. Le projet a examiné le rôle de l'État et la manière dont les mesures commerciales peuvent être conçues de manière différenciée afin de promouvoir des systèmes particulièrement précieux et d'éliminer les incitations négatives. Pour ce faire, les chercheurs ont combiné des études juridiques approfondies avec l'analyse d'exemples de "bonnes pratiques". Ils se sont également penchés sur les opportunités et les déficits des approches privées existantes, telles que les certifications, ont étudié le point de vue des agriculteurs et ont examiné de nouvelles approches de différenciation des produits, telles que les chaînes de valeur basées sur la confiance.

Les chercheurs ont par exemple pu montrer, à l'exemple du secteur halieutique, que les labels de durabilité du secteur privé ne suffisent souvent pas à encourager l'importation de marchandises durables. De même, les accords sectoriels ne sont que partiellement efficaces. Sur la base de l'art. 104 a lit. d de la Constitution fédérale suisse, les pouvoirs publics ont le mandat constitutionnel de réguler le commerce en assurant la qualité et en le complétant. Pour ce faire, ils doivent mettre à disposition des procédures qui vont dans le sens des acteurs du marché vulnérables dans les pays partenaires plus pauvres. S’ils parviennent à trouver des solutions bien équilibrées, ils se situent également dans la marge de manœuvre dont ils disposent à l'OMC.

Grâce à une approche de synthèse innovante (l'hypothétique "loi fédérale relative au commerce agricole durable"), le projet offre aux décideurs une proposition de solution concrète et formulée.

 

Plus d’informations :

Plus d’informations sur le projet de recherche

Centre for Development and Environment (CDE)

 

Publications sélectionnées :

Jacobi, J. et al. (2022) “‘First we eat and then we sell’: Participatory Guarantee Systems for alternative sustainability certification of Bolivian agri-food products,” Agroecology and Sustainable Food Systems, 47(1), pp. 72–99.

Belser, E., Mazidi, S., "Executive Summary: The Swiss Constitution and Its Contribution to Sustainable Trade in the Agri-Food Sector.", Working Paper NRP73, Bern, Switzerland: Centre for Development and Environment (CDE), University of Bern.

Mann, S. (2022) “Why governments should tax animal production: A system approach to internalise the externalities of Agriculture,” International Journal of Sustainable Economy, 14(3), p. 294.

Musselli, I. et al. (2022) Livestock farming act and WTO compliance. preferential tariff treatment based on PPMS: A case study, BORIS. Centre for Development and Environment (CDE), University of Bern.

 

Contact :

Dr. iur. Elisabeth Bürgi Bonanomi
+41 31 631 39 40
elisabeth.buergi@unibe.ch